Revendications

Publié le 17 mai 2017 | par Olivier Borel

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Assez de promesses, protégez nos enfants !

Depuis des années, des enfants de parents français naissent et demeurent inégaux en droits, parce qu’elles et ils sont né.e.s dans le cadre d’un protocole de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

En janvier 2017, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné une 5ème fois la France pour violation de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui garantit à tout individu le respect de sa vie privée et familiale, indépendamment de son mode de conception.

Pourtant, les services de l’État continuent de bafouer le Droit avec des fonctionnaires trop zélés qui pratiquent systématiquement l’obstruction : obtenir un passeport ou encore un certificat devient, pour ces enfants et leurs parents, un véritable parcours du combattant.

Nous dénonçons cette situation où, non seulement les gouvernements successifs n’exécutent pas les décisions judiciaires de la CEDH (arrêts MENNESSON, LABASSÉE, BOUVET & FOULON et enfin LABORIE) mais où ils agissent directement à leur encontre laissant alors des enfants sans aucune protection.

Aujourd’hui, malgré ces cinq condamnations, la France a préféré recevoir des amendes, sortir le chéquier plutôt que de donner à toutes les familles les mêmes droits. Pourtant, dans un État de droit, on ne tergiverse pas avec les décisions de justice, on les applique !

Sauf à vouloir se replonger dans les années sombres de notre histoire, la France ne peut pas continuer, en 2017, à organiser ainsi un tri sélectif entre des enfants en fonction de leur mode de conception.

Le nouveau Président de la République, Emmanuel MACRON, doit impérativement donner des instructions claires à ses administrations afin de mettre en conformité les pratiques professionnelles des fonctionnaires avec les arrêts de la plus haute juridiction européenne.

Dès maintenant, le nouveau gouvernement a tous les moyens pour agir. Il n’a pas besoin d’attendre une majorité parlementaire pour faire respecter cette mesure promise par le candidat Emmanuel MACRON pendant sa campagne présidentielle.


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