Transidentité

Publié le 22 mai 2009 | par Olivier Borel

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Contribution à la consultation publique de la HAS sur le « Prise en charge du transsexualisme en France »

Le rapport de la Haute Autorité de Santé est disponible ici :

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-04/rapport_transs_cons_pub.pdf

L’enquête publique de la HAS se trouve ici :

http://consultation.has-sante.fr/transsexualisme/transsexualisme.HTM

Notre contribution est également disponible en PDF ici :

PDF - 174.2 ko

Pouvez-vous résumer votre intérêt sur le sujet et vos motivations à participer à cette consultation ?

La Lesbian and Gay Pride de Lyon est une association de lutte contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Notre association est très attachée à la défense des droits des personnes trans.

Appréciation globale sur l’ensemble du rapport

Quels commentaires généraux auriez-vous à faire sur ce rapport pris dans son ensemble ?

Les points de vue des personnes Trans et de nos associations ne sont pas entendus. Nous dénonçons votre postulat qui considère que les Trans souffrent d’un trouble de l’identité de genre et qu’elles doivent être diagnostiquées par des psychiatres. Le rapport est très éloigné de la réalité du terrain. Si les conclusions de votre rapport sont appliquées, vous devez prendre toutes vos responsabilités : de nombreuses conclusions sont aberrantes et lourdes de conséquences.

Quelle est votre appréciation générale de ce rapport ?

Défavorable

Partie – Conclusions, propositions et perspectives

Proposition d’une structure d’offres de soins (p.143 à 147)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

Très lisible

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Les dangers d’une telle proposition ne sont pas abordés. Vous ne tenez aucunement compte du point de vue des trans.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

Nous demandons le démantèlement des équipes « officielles » et des protocoles. Les endocrinologues doivent être mieux formés. Nous voulons généraliser la possibilité de démarrer une transition médicale via son médecin généraliste ou un endocrinologue. Nous exigeons la prise en charge par la Sécurité Sociale des opérations y compris en dehors de l’Union Européenne, de bien meilleure qualité (nos chirurgiens sont médiocres)

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

La proposition va à l’encontre de l’article R4127-6 du code de santé publique, qui garantit à toute personne le libre choix de ses médecins. Les pratiques actuelles de ces équipes sont dénoncées avec force depuis de nombreuses années par les personnes trans et les associations Lesbiennes, Gaies, Bi et Trans

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

Défavorable

Proposition d’un parcours de soins (p147 à p153)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

Très lisible

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Les médecins utilisent des critères absurdes pour déterminer si une personne est transsexuelle. Le rapport ne fait aucune analyse critique des raisons pour lesquelles les personnes regrettent leur transition : douleurs atroces suite à une chirurgie de piètre qualité, opération non désirée par le patient mais imposée pour pouvoir changer ses papiers. Le bien-être des trans n’est vu qu’à travers le prisme des préjugés moraux des médecins.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

Les Trans sont les mieux placées pour dire qui elles sont et doivent pouvoir disposer librement de son corps. La phase de diagnostic n’a aucun intérêt pour les trans. C’est un véritable parcours du combattant qui rajoute de la souffrance inutile et malvenue. Nous rejetons en bloc les solutions retenues et demandons 1°) une formation de l’ensemble du corps médical sur les traitements hormonaux et chirurgicaux 2°) l’obtention d’hormones sans suivi psychiatrique obligatoire.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

Les critères des médecins sont aberrants, comme exiger de la personne qu’elle n’ait pas d’enfant et soit hétérosexuelle dans le genre revendiqué. Les personnes trans rejetées du parcours devront acheter des hormones sur internet, avec tous les risques sanitaires encourus. Le test de vie réel est aberrant : exiger des personnes non hormonées de devoir assumer une vie sociale de femme, le corps médical les expose aux insultes et aux violences physiques, voir au viol et au meurtre.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

Défavorable

Partie – Contexte

Introduction (p11 à p18)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

Très lisible

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Vous ne prenez pas en compte les situations des transsexuels mineurs et des intersexes.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

Vous devez prendre en compte des trans mineurs, les intersexes et l’avis du tissu associatif.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

Il n’y a pas eu de véritable travail avec les associations trans ni d’échange avec elles : une fausse concertation.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

5

Données épidémiologiques (p18 à p21)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

8

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Aucune analyse critique n’est faite sur la diversité des résultats obtenus et sur les critères retenus pour compter les personnes trans. Un retour sur les critères de sélection retenus et sur la diversité des points d’entrée semble nécessaire pour permettre d’approfondir l’analyse.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

Nous mettons en doute la fiabilité de ces chiffres. Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

L’analyse n’est pas assez poussée, et aucune critique sur les chiffres relevés.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

2

Hypothèses étiologiques (p21 à p24)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

Très lisible

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Vous n’envisagez pas que la transidentité constitue un développement non-pathologique d’un individu. Il n’est pas précisé que les mêmes hypothèses, aussi bien psycho-familiales que biologiques sont avancées pour expliquer l’homosexualité des individus. Il s’agit pourtant d’un point important, qui montre bien le non-fondement de ces hypothèses. Les points de vue de philosophes, de sociologues et d’anthropologues ne sont pas retenus. Pourtant, les écrits ne manquent pas et différent des vôtres.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

La question même de vouloir trouver une explication à la transidentité met en évidence une idéologie qui refuse de la considérer tout simplement comme un développement non-pathologique d’un individu. La question de la transidentité ne peut pas être résumée à cette vision pathologique. Une approche humaine et diversifiée est indispensable.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

Nous nous opposons avec force aux analyses présentées, qui sont biaisées car elles ne présentent pas l’intégralité des recherches faites sur le sujet, mais uniquement celles qui vont dans le sens d’une pathologisation.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

Défavorable

Transsexualisme et société (p24 à p37)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

7

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Vous occultez totalement la transphobie et les discriminations liées à l’identité de genre ou encore la transparentalité. Dans ce rapport, les trans n’apparaissent jamais comme des acteurs de leurs propres vies ; un seul paragraphe sur le mouvement transgenre, rien sur le tissu associatif et leurs revendications.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

Une fois de plus, les données présentées ne reflètent pas la réalité. Dès lors, il est impossible d’apporter des conclusions.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

Cette partie est incomplète. Vous ne traitez pas des revendications des trans, le désir d’enfants, les discriminations dont elles sont victimes. Ce rapport n’est vraiment pas sérieux car tout ce que les personnes trans souhaitent, revendiquent ou dénoncent sont absent. Aucune réflexion n’est menée sur la mainmise actuelle du corps psychiatrique sur les personnes trans. Nous le regrettons et le dénonçons avec fermeté.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

3

Aspects juridiques actuels en France et en Europe (p37 à p66)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

Très lisible

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Le paragraphe sur les discriminations au travail est incomplet. Il ne prend pas en compte les réalités rencontrées par les trans : port obligatoire d’une tenue liées au sexe de la personne lorsque la personne n’a pas changé d’Etat Civil. Sur les expertises, vous ne prenez pas en compte le point de vue des trans, beaucoup de femmes trans vivent comme un viol le fait de vérifier la profondeur de leur vagin.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

La loi doit reconnaître les discriminations liées à l’identité de genre et la transphobie. Les expertises doivent être interrompues. Les démarches de changement d’état-civil doivent être facilitées. Il faut trouver une solution légale pour que le remboursement du traitement hormonal ne rencontre pas autant de contraintes administratives.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

Le rapport ne présente pas le point de vue des personnes qui vivent au quotidien ces problèmes légaux et ces discriminations. Le rapport ne fait que présenter les solutions actuelles, sans réfléchir à la pertinence. De même vous ne vous demandez pas si vos préconisations seront adaptées à la réalité, ce qui, en l’occurrence, n’est bien évidement pas le cas.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

2

Prise en charge financière par l’Assurance maladie (p66 à p73)

7

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

L’importance du remboursement pour les personnes trans n’est pas abordée. Le caractère parfois très urgent de certaines opérations et leur prix élevés entraînent l’exclusion sociale de nombreuses personnes qui doivent ainsi s’endetter pour en bénéficier. D’autres ne peuvent pas même se permettre de le faire et sombrent dans la dépression. Le remboursement des traitements hormonaux et chirurgicaux relève donc de la solidarité nationale de l’assurance maladie.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

Au vu des données et des possibilités juridiques, il semble important de faciliter la prise en charge des opérations effectuées hors Union Européenne. De plus, la codification en CCAM permet de rembourser plus aisément certaines interventions. On constate sur le terrain que de nombreux chirurgiens refusent de demander le remboursement, il conviendra donc de les informer sur la possibilité de le faire.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

Cette partie met bien en évidence les innombrables problèmes que rencontrent les personnes à se faire rembourser certains soins dont elles peuvent pourtant bénéficier légalement. Elle met également en évidence une absurdité : le traitement hormonal, pourtant à la base de la prescription des personnes trans, peut souvent ne pas être remboursé.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ? 7

Opinion de professionnels de santé et de transsexuels sur la situation actuelle (p73 à p85)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

Très lisible.

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Le point de vue des médecins est loin d’être exhaustif : de nombreux médecins ont une vision beaucoup moins pathologisante de la transidentité et pensent que c’est à la personne de disposer librement de son corps. Le médecin est alors là pour accompagner la personne en ajustant le traitement qu’elle prend à ses analyses sanguines pour éviter toute complication pour sa santé. Ce point de vue des médecins est absent du rapport.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

Le point de vue des différents acteurs n’est pas repris de façon rigoureuse et objective dans cette partie. Les échantillons ne sont pas représentatifs de la diversité existante, tant chez les médecins que chez les trans. Il n’est donc pas possible de tirer des conclusions de cette partie.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

Les échantillons de médecins et de personnes trans ne sont pas représentatifs de la diversité. Les revendications des personnes trans sont résumées dans une partie qui n’est absolument pas développée. Cette partie ne représente les opinions que de certains professionnels de la santé et de personnes trans, mais certainement pas des différentes opinions existantes. Il aurait fallu une meilleure concertation plus en amont. Ce rapport est donc bâclé.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

Défavorable

Etape diagnostique (p85 à p94)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

Très lisible.

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Aucun chiffre n’est donné sur le nombre de personnes rejetées par les équipes actuelles. Pourtant, la plupart de ces personnes réussissent par la suite à démarrer une transition par d’autres moyens, et arrivent ainsi à mener une vie heureuse. Les critères de diagnostic ne sont pas fiables. Rien n’est proposé sur la prise en charge des personnes rejetées par les équipes actuelles.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

L’échantillon des psychiatres ne recouvre pas toutes les réalités des pratiques psychiatriques. Certains généralistes et endocrinologues jugent qu’il n’y a pas lieu de diagnostiquer l’identité de genre d’un individu. Ici, les données présentées veulent faire penser au lecteur qu’il y a nécessité de diagnostiquer, ce qui est faux. On constate d’ailleurs les incohérences des méthodes utilisées entre les différents praticiens.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

Aucun crédit n’est apporté dans cette partie à la conviction des personnes trans. Seul le diagnostic des psychiatres est présenté comme valide. La réalité est tout autre. Ce rapport ne prend en compte que la vision du corps médical, et n’envisage pas une seule seconde qu’un individu sait mieux que quiconque qui il est.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

Défavorable

Expérience en vie réelle (p94 à p97)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

9 (très lisible)

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Les dangers de ce test ne sont présentés que de manière très légère. Pourtant, ils sont considérables. Une fois de plus dans ce rapport, la réalité vécue par les personnes trans et l’expérience des associations ne sont pas prises en compte.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

Les seules données présentées sont les pratiques de quelques psychiatres. Rien n’est justifié, et les pratiques sont très différentes. On ne peut que constater l’absence totale de méthodologie scientifique. On remarque également l’absence criante de point de vue humain et de regard critique sur l’intérêt réel de telles exigences.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

Le test de vie réelle ne tient pas compte de la réalité. Les conséquences sont considérables sur la vie sociale d’une personne, qui risque ainsi de se retrouver exclue de sa famille, mise à l’écart dans son milieu professionnel, et insultée ou tabassée. La transition sociale de quelqu’un se fait à son rythme. Chacun doit être libre de parler de sa situation à son entourage. Ce test est inutile et malsain. C’est tout simplement irresponsable et dangereux.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

Défavorable

Hormonothérapie (p97 à p123)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

Très lisible.

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

La pertinence de l’utilisation presque systématique de certains produits à risques n’est pas abordée, par exemple l’acétate de cyprotérone, produit interdit dans certains pays, qui peut provoquer de graves dépressions et une dégénérescence du foie. Le désir de certaines femmes trans d’avoir une activité sexuelle avec leur pénis n’est pas entendu, tout comme les problèmes divers rencontrés par les trans du fait de leur traitement et sur leurs solutions.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

Il suffit de mieux former les endocrinologues. L’évaluation psychiatrique est inutile. Une personne trans, rejetée par les critères arbitraires des psychiatres, cherchera de toute manière à prendre un traitement hormonal. Elle doit être suivie par un médecin pour ne pas se condamner à l’auto-médication. Les médecins souffrent d’une stigmatisation lorsqu’ils s’occupent des transsexuels : une diffusion le plus possible des informations au sein des médecins pour banaliser la prise en charge.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

La réalité vécue par les trans est occultée. Les médecins nient les liens entre certains médicaments et des symptômes constatés et relevés par les associations. Vos conclusions sont étonnantes et nous les dénonçons avec force. Il faut mieux former les endocrinologues sur les besoins réels des trans et ne pas restreindre la prise en charge des trans par une équipe médicalisée.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

6

Chirurgie de réassignation (p123 à p138)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

Très lisible.

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Certaines techniques pratiquées à l’étranger ne sont pas présentées, comme la technique opératoire de la vaginoplastie utilisée en Thaïlande depuis 2006. Ces techniques donnent de bien meilleurs résultats esthétiques et fonctionnels que les techniques françaises. Aucune comparaison qualitative n’est faite entre les chirurgies françaises et celles effectuées à l’étranger. De même, les problèmes sanitaires faisant suites aux opérations françaises ne sont pas présentés.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

Dans la mesure où il est bien précisé que certaines interventions comme l’hystérectomie sont identiques dans le cas d’une personne trans et non-trans, il aurait fallu conclure au besoin de mieux informer les chirurgiens gynécologues sur le possibilité qu’ils ont de faire eux-mêmes cette intervention, sans nécessité de passer par une équipe protocolaire. C’est actuellement possible, mais certains pensent à tort que les techniques sont différentes et n’osent pas faire cette intervention.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

Les associations dénoncent depuis des années la piètre qualité des interventions faites en France. Le rapport occulte cette question pourtant centrale. Les techniques utilisées à l’étranger ne sont pas présentées. Le rapport passe sous silence que toutes les techniques présentées ne sont pas pratiquées en France, comme la métaoidioplastie. Il n’y a aucune volonté de mieux évaluer la qualité de la chirurgie française, et de faciliter les interventions à l’étranger.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

4

Accompagnement psychologique (p138 à p143)

Sur la forme, estimez-vous que cette partie est lisible ?

9 (très lisible)

Avez-vous identifié des points insuffisamment ou pas traités qui vous semblent importants ?

Le suivi psychologique, pour surmonter les situations des violences (verbales, physiques et symboliques) transphobes et de discrimination liée à l’identité de genre n’est pas abordée. L’inclusion du tissu associatif à ce stade n’est pas non plus proposée.

Quelles autres réflexions/conclusions proposeriez-vous compte-tenu des données ?

Il faudrait proposer aux personnes trans et à leur entourage la possibilité de dialoguer avec d’autres personnes dans la même situation qu’elles, en particulier grâce au tissu associatif. Ce dialogue permettrait en effet de mieux gérer certaines situations difficiles.

Quelles sont vos réactions générales sur cette partie ?

Le soutien psychologique des personnes trans est une bonne chose. Les difficultés quotidiennes qu’elles rencontrent sont nombreuses, à cause des problèmes de discordances entre leur apparence et leurs papiers et des discriminations dont elles sont victimes. Toutefois, cet accompagnement ne doit être en aucun cas obligatoire. Les psychologues doivent respecter les transgenres, et ne doivent plus les considérer comme souffrant d’un trouble. De même, les trans doivent avoir un libre choix.

Quelle est votre appréciation globale de cette partie ?

7

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