Revendications

Publié le 10 mai 2015 | par Olivier Borel

1

Défendons les 2 000 enfants fantômes de la République

 

Depuis des années, des enfants de parents français naissent et demeurent inégaux en droits, parce qu’elles et ils sont né.e.s dans le cadre d’un protocole de gestation pour autrui (GPA) à l’étranger.

La suspicion ne doit pas détrôner le droit. Dans un État de droit, on ne tergiverse pas avec les décisions de justice, on les applique. Le Gouvernement doit impérativement mettre en conformité les administrations compétentes avec les arrêts de la plus haute juridiction européenne.

La circulaire du 25 janvier 2013, dite circulaire TAUBIRA, s’efforçait de diminuer ces inégalités en demandant à ce que puissent être accordés des certificats de nationalité française à ces enfants. Le Conseil d’État a rappelé, dans un arrêt du 11 décembre 2014, la licéité de cette circulaire. Maintenant, l’administration française doit l’appliquer : les enfants de parents français sont Françaises et Français.

La nationalité française n’est pas le seul droit dont ces enfants sont privé.e.s. Le 26 mars 2015, le journal Libération révélait ainsi que le Quai d’Orsay avait ordonné aux consulats de refuser de transcrire les états civils de ces enfants en renvoyant autoritairement tous les dossiers suspects au Parquet. Ces renvois seraient ainsi justifiés par une simple suspicion faite par un agent.

« Je dis que tout citoyen de la

République a les mêmes droits

et les mêmes devoirs. La

République reconnaît tous

ses enfants, où qu’ils soient

nés et où qu’ils vivent ».

François HOLLANDE

Conférence de Presse

du 5 février 2015

Pourtant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a doublement condamné la France, le 26 juin 2014, pour violation de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui garantit à tout individu le respect de sa vie privée et familiale, indépendamment de son mode de conception.

La suspicion ne doit pas détrôner le droit. Dans un État de droit, on ne tergiverse pas avec les décisions de justice, on les applique. Le Gouvernement doit impérativement mettre en conformité les administrations compétentes avec les arrêts de la plus haute juridiction européenne.

Depuis le vote pour l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, aucune autre mesure n’a été prise par le Gouvernement, laissant de nombreux enfants de familles homoparentales sur le carreau, sans protection, et parfois sans reconnaissance de leur état civil.


A propos de



Back to Top ↑
  • Suivez-nous !

    Facebook14k
    Twitter1k
    Instagram220

    Newsletter

  • Nos partenaires