Revendications

Publié le 16 mai 2014 | par Olivier Borel

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Droits des Trans : le changement c’est pour quand ?

Le retard de la France concernant l’identité de genre et les droits humains est un fait indéniable Nous exigeons de l’État français l’arrêt immédiat et sans condition de la marginalisation des populations trans. Leurs droits fondamentaux sont ignorés et bafoués par l’état lui-même. Les personnes trans sont stigmatisées comme des malades mentaux. Elles n’ont le droit à aucune reconnaissance juridique ou sociale. Les tribunaux français leur imposent d’être stérilisées pour pouvoir obtenir des papiers conformes à l’identité qu’elles revendiquent.

Nos associations dénoncent ces pratiques moyen-âgeuses et cette barabarie. Elles alertent depuis longtemps les pouvoirs publics sur le parcours du combattant subit par les Trans pour pouvoir modifier leur état civil. De nombreux exemples montrent que l’arbitraire tient une place bien trop importante dans des procédures humiliantes et dégradantes. Les difficultés rencontrées par les personnes Trans pour mettre à jour leurs documents d’identité demeurent. Elles sont injustifiées et désuètes. Elles empoisonnent la vie des personnes Trans.

Il faut une véritable loi reconnaissant l’identité de genre comme une liberté fondamentale et une réalité juridique dans les domaines transversaux du travail, de la santé et de la discrimination, entre autres. Une loi protectrice doit voir le jour en France pour respecter les droits humains des personnes concernées. A la veille de la Marche des Fiertés LGBT, nous exhortons les acteurs politiques (gouvernement et parlementaires) à s’engager avec assurance le sujet.

Ce texte pourrait, par exemple, s’inspirer de la loi Argentine en vigueur depuis mai 2012. En tout état de cause, cette loi devra tout simplement appliquer la résolution 1728 du 29 avril 2010 votée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Celle-ci ne conditionne plus la rectification de l’état civil des personnes Trans à une quelconque procédure médicale, encore moins à une réassignation sexuelle ou une stérilisation obligatoire.

En 2012, le candidat à la présidence François Hollande l’avait promis pour 2013. Que cette promesse soit tenue !


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