Revendications

Publié le 3 juin 2016 | par Olivier Borel

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« Justice au 21e siècle » ?

Le projet de loi « Justice du 21e siècle » ambitionne, selon le Gouvernement, de rendre la justice plus efficace, moins complexe, plus lisible et accessible. A ce titre, les Pacs seront bientôt célébrés en mairie et non plus au tribunal. Au cœur des revendications des associations LGBT dans les années 90, le gouvernement de Lionel JOSPIN avait reculé devant les vociférations des anti-pacs « pour éviter toute confusion avec le mariage ». Nous nous félicitons de cette évolution attendue, quand même, depuis 17 ans !

Aussi, devrions-nous attendre 2033 pour sécuriser les familles homoparentales ?

L’histoire se répète. En 2013, nous fêtions, sur la place Bellecour, le vote de la loi « mariage pour tous ». Cette victoire nous laissait pourtant un goût amer car, sous la pression de l’opposition, le gouvernement avait reculé sur de nombreux points. Le « Mariage pour tous » est une loi incomplète : la légalisation en France de la PMA pour toutes les femmes, la reconnaissance des filiations homoparentales en mairie et la présomption de parenté sont les seules mesures efficaces pour protéger les familles homoparentales.

Une réforme de la filiation doit être engagée car le parent naît à la naissance de l’enfant, pas au moment de son mariage

En 2016, les familles homoparentales sont toujours tributaires du bon vouloir d’un juge pour faire reconnaître leurs familles ! Par ailleurs, nos familles sont toujours discriminées. Nous ne voulons plus non plus être obligé.e.s de nous marier pour protéger nos enfants ! Pourquoi les familles homoparentales seraient-elles les seules à être enfermées dans le mariage ? Est-il normal de devenir parent uniquement en fonction du statut marital ? Est-il normal d’imposer au couple un choix de vie qui conditionnera sa filiation à l’égard de ses enfants ?

Une réforme de la filiation doit être engagée car le parent naît à la naissance de l’enfant, pas au moment de son mariage. Nous voulons, comme les hétérosexuels, une reconnaissance simple, en mairie, devant un officier d’état-civil, de la parentalité.

Le projet de loi « Justice du 21e siècle » manque cruellement d’ambition pour combler ce vide juridique. Pourtant, des modifications, simples et élémentaires, auraient  pour vertu de simplifier et d’alléger les coûts des procédures qui encombrent aujourd’hui les magistrats et les tribunaux et qui judiciarisent inutilement les démarches en vue de l’établissement de la filiation entre un enfant et son parent.

Les familles homoparentales attendent des mesures pour mieux sécuriser les liens entre l’enfant et ses parents. Nos familles sont bien réelles. Elles exigent de voir leurs droits reconnus !


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