Fichier EDVIGE

Publié le 22 juillet 2008 | par Olivier Borel

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Les associations interpellent les parlementaires du Rhône

4 associations ont interpellé tous les Parlementaires (Assemblée Nationale + Sénat) de la Région Rhône-Alpes.

Nous vous invitons à prendre modèle sur cette lettre et à demander solennellement à votre Parlementaire de soutenir l’action du collectif pour « obtenir l’abandon du fichier EDVIGE » en signant la pétition qui est en ligne : http://nonaedvige.ras.eu.org/

Pour connaître les coordonnées de votre Député : http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/

Pour connaître les coordonnées de votre Sénateur : http://www.senat.fr/listes/sencir.html

Merci pour votre mobilisation,

Mesdames, Messieurs,

Nos associations entendent attirer votre attention sur la création par décret en date du 27 juin 2008 d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE (Exploitation Documentaire et valorisation de l’Information Générale).

Ce fichier permettra notamment de renseigner les services de l’Etat sur les « origines ethniques, l’état de santé et la vie sexuelle » de certains citoyens, notamment ceux ayant un engagement militant (syndical, associatif, politique).

La CNIL, dans son avis publié le 16 juin dernier au Journal Officiel, émettait des « réserves » sur la collecte de telles données en vue de constituer un nouveau fichier de police. Par ailleurs après la publication du décret de la Ministre de l’Intérieur, la CNIL a réitéré certaines de ses critiques dans un communiqué de presse daté du 2 juillet 2008. C’est dire le malaise provoqué par ce nouveau fichier qui reprend certaines des fonctionnalités pourtant litigieuses et suspendues du logiciel ARDOISE.

Dans un message électronique adressé par Gérard GACHET, porte-parole du Ministère de l’Intérieur, à la rédaction du magazine Têtu, celui-ci confirme expressément nos craintes et nos inquiétudes. Tous les membres d’associations sont susceptibles d’être fichés (avec la mention de leur orientation sexuelle ou de leur état de santé) en raison de leur engagement au service de telle cause ou de leur adhésion à telle organisation.

Ce fichage par recoupement est inquiétant et approximatif. Inquiétant car il permettrait à terme de constituer des fichiers de personnes ayant la même orientation sexuelle ou le même statut sérologique par exemple.

Approximatif car l’adhésion d’une personne à une association de défense des droits des personnes homosexuelles ou de lutte contre le sida par exemple, n’augure en aucun cas de sa propre orientation sexuelle ou de son propre statut sérologique.

L’évolution induite par le fichier EDVIGE vient rompre avec la tradition et la pratique établie par le décret 91-1051 du 14 janvier 1991 qui ne prévoyait aucune collecte d’informations relatives à l’orientation sexuelle ou à l’état de santé des personnes.

Par ailleurs, cette collecte d’informations sur les responsables associatifs, politiques, syndicaux ou économiques, prévue dans EDVIGE, resterait « exceptionnelle » selon le ministère de l’Intérieur. Or, cette notion d’exception reste flou et laisse la porte ouverte à tout abus discriminatoire et attentatoire à la vie privée des militants ainsi recensés dans la mesure ou les services de police agirait sans cadre réglementaire strict.

Dans cette optique les militants de certaines associations de défense des droits des homosexuels ou de lutte contre le sida, par exemple, seront soumis du fait de leurs actions à de multiples occasions de fichage.

Nous contestons également l’approche sécuritaire et l’argument selon lequel tout militant deviendrait du fait de son action un potentiel fauteur de trouble de l’ordre public.

Nous considérons que l’utilisation du fichier EDVIGE constitue une invitation aux services de police et de gendarmerie concernés à réserver un traitement différencié et donc discriminatoire à certaines citoyens en raison de leurs engagements militants.

Au vue de l’ensemble de ces informations, nous avons l’honneur de vous saisir collectivement. Nous vous serions particulièrement reconnaissants de relayer nos préoccupations auprès de Madame le Ministre de l’Intérieur : une question d’actualité au gouvernement serait, par exemple, la bienvenue.

Enfin, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir soutenir solennellement l’action du collectif pour « obtenir l’abandon du fichier EDVIGE en signant la pétition qui est en ligne : http://nonaedvige.ras.eu.org/ Nous vous remercions également de bien vouloir nous tenir informé des différentes actions que vous mènerez contre le fichier EDVIGE.

Comptant sur votre soutien et votre mobilisation, nous vous prions de recevoir, Mesdames et Messieurs les Parlementaires de Rhône-Alpes, l’expression de nos respectueuses salutations.

-  La Lesbian and Gay Pride de Lyon
-  Moove !
-  L’Autre Cercle Rhône-Alpes
-  Le Forum Gai et Lesbien de Lyon


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