Revendications

Publié le 17 mai 2017 | par Olivier Borel

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Point sur les enjeux trans.

Condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, encadrement légal du changement d’état civil, création d’une fédération d’associations trans et interesexes… On fait le point sur les enjeux trans !

Le 31 mars a eu lieu la Journée Mondiale pour la Visibilité Trans (TDoV). Cette année, ce fut également le jour où les derniers décrets tant attendus ont enfin été publiés au Journal Officiel, permettant enfin aux personnes trans de pouvoir utiliser la loi du 18 novembre 2016 pour changer officiellement d’identité.

Avant de parler de cette loi, parlons de la situation ailleurs. En Argentine, à Malte, au Danemark, en Irlande, il est possible pour les personnes trans de changer d’identité sur simple déclaration, gratuitement, sans aval de psychiatres, sans expertises légales, sans avocats ni pile de témoignages comme tout cela était exigé jusqu’à maintenant en France. Il s’agit là d’une évolution que la plupart des associations trans exige depuis des années en France. Pourtant, malgré l’exemple positif de plusieurs pays à travers le monde, la France continuait à imposer rien de moins que la stérilisation des personnes trans souhaitant mettre en conformité leur apparence avec leurs papiers.

Cette situation n’était politiquement plus tenable. En 2011, le Commissaire des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe avait appelé à cesser les stérilisations. En 2013, l’ONU avait assimilé l’exigence de prise de traitements médicamenteux et de stérilisation par l’État à de la torture. En 2015, la Turquie a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) parce qu’elle maintenait malgré tout ces exigences. Cette même cour a été saisie par trois requérantes pour attaquer la France sur ces points. En mars dernier, la Suède a même annoncé qu’elle allait indemniser les personnes trans ayant été stérilisées par le passé.

Devant cette pression, la France a modifié sa réglementation, mettant fin à cette exigence de stérilité. C’est une évolution, certes, mais peut-on parler de victoire lorsque la seule avancée est l’abandon de pratiques barbares ? Peut-on sincèrement se réjouir que les avancées en France pour les personnes trans se réduisent à reconnaître qu’elles ont finalement le droit d’avoir des enfants tout en voulant obtenir un emploi grâce à leurs nouveaux papiers ?

Cette nouvelle loi a minima fait honte à la France, qui ne tient pas compte des exigences des associations trans depuis des années. Au lieu de marcher dans les pas des pays progressistes dans ce domaine, elle campe sur ses positions rétrogrades en ne bougeant que sur des points pour lesquels elle est acculée par le droit international. Le 6 avril, la CEDH a d’ailleurs en toute logique condamné la France pour ces stérilisations, à l’instar de la Turquie deux ans plus tôt.

Ainsi, suite à cette immense hypocrisie, les associations trans et intersexes ont décidé de se fédérer cette année, afin de porter plus clairement et plus fortement leurs revendications, constituant la Fédération Trans et Intersexes. Parmi elles, Chrysalide est déterminée à continuer à poursuivre les nécessaires luttes pour faire avancer les droits des personnes trans. Et elles sont nombreuses : changement d’identité libre et gratuit sur simple déclaration, arrêt de toute forme de psychiatrisation des transidentités, mise en place de politiques publiques de lutte contre la transphobie, lancement d’études sur les effets des hormones sur la santé des personnes trans, accueil des personnes trans réfugiées, respect des personnes trans incarcérées…

Faudra-t-il là aussi que des dizaines de pays à travers le monde avancent sur ces questions avant que la France ne s’en saisisse d’une façon qui l’honorerait ? Plus que jamais, Chrysalide est déterminée à faire porter sa voix et appelle toutes les associations se définissant comme alliées des luttes trans à respecter les futures positions de la Fédération Trans et Intersexes.

Plus d’informations :
Chrysalide : http://chrysalidelyon.free.fr


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