Revendications

Publié le 10 mai 2015 | par Olivier Borel

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Pour une révolution du genre : continuons de marcher

L’état-civil est un vecteur essentiel de l’exclusion des trans : il pèse un poids très important dans l’échec scolaire, universitaire, dans l’extrême difficulté de l’accès à l’emploi, dans les violences récurrentes au sein des institutions et administrations.

Dès 2006, François HOLLANDE, alors premier secrétaire du Parti Socialiste, assurait qu’il était favorable au changement d’état civil libre et gratuit. Le candidat à la présidence l’avait promis pour 2013. Que cette promesse soit tenue !

Le changement d’état civil libre et gratuit, sans condition d’opération ou de traitement hormonal ni de test de vie réelle, sans passer devant un juge, permettra ainsi d’atténuer les violences et discriminations à l’encontre des trans. Il est temps de mettre fin aux traitements inhumains réservés aux trans et de permettre à toutes les personnes de vivre leur identité de genre comme elles l’entendent.

Depuis des années, la Lesbian and Gay Pride de Lyon exhorte la France pour qu’elle ouvre enfin le changement d’état civil libre, gratuit, démédicalisé et déjudiciarisé aux trans. Pour l’instant, la procédure reste basée sur une jurisprudence de la cour de cassation exigeant des preuves de l’ « irréversibilité » de la transition, ce qui est souvent interprété par les tribunaux de grande instance comme une exigence de stérilisation.

D’ailleurs, suite à la décision de recevabilité de 3 dossiers de personnes trans dont le changement d’état civil a été refusé par la Cour de cassation, la France va devoir répondre devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme des conditions imposées pour cette procédure.

Dès 2006, François HOLLANDE, alors premier secrétaire du Parti Socialiste, assurait qu’il était favorable au changement d’état civil libre et gratuit. Le candidat à la présidence l’avait promis pour 2013. Que cette promesse soit tenue !

Depuis 2012, le gouvernement n’a pas déposé de projet de loi facilitant le changement d’état-civil. De temps à autres, quelques parlementaires s’attellent à la question. Dire que le résultat n’est pas à la hauteur est un euphémisme : les propositions de loi qui en découlent mettent directement en danger les trans, comme celle qui proposait la publication des changements d’état civil au Journal Officiel.

Sous peine de reculer face aux réactionnaires, vociférants mais minoritaires, partisans d’une époque révolue, la France ne peut se permettre d’arrêter de légiférer sur des avancées sociétales.

« 1995-2015, fièr.e.s de nos luttes, continuons de marcher » pour obtenir enfin :

  • la dépathologisation et la dépsychiatrisation effective de la transidentité,
  • la reconnaissance des discriminations liées à l’identité de genre,
  • le remboursement à 100 % des frais médicaux de transition,
  • le libre choix de son médecin,
  • la suppression des obligations de traitement hormonal, de suivi psychiatrique, d’opérations chirurgicales, de la stérilisation forcée et des expertises médicales humiliantes et dégradantes pour changer d’état civil.


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