Fichier EDVIGE

Publié le 22 juillet 2008 | par Olivier Borel

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Question écrite de la sénatrice Christianne Démontès (PS) sur le fichier EDVIGE

Madame Christiane DEMONTÈS attire l’attention de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales sur la mise en place du fichier EDVIGE.

Malgré les mises en garde et l’avis défavorable de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 a annoncé l’instauration du fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale) destiné au traitement automatisé de données à caractère personnel.

Cet « outil » permettrait de recenser l’ensemble des personnes -y compris les enfants dès l’âge de 13 ans- « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». Les activités politiques, syndicales ou religieuses des uns et des autres seraient également consignées, de même que les origines ethniques, les orientations sexuelles, l’état de santé… L’utilisation d’un tel fichier va donc à l’encontre des principes fondamentaux de notre République. Il met en péril la vie privée de nos concitoyens et pourrait constituer une atteintes aux libertés individuelles. En outre, les risques liés à des usages discriminatoires ne sont pas à exclure.

Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre très rapidement afin de revenir sur la mise en œuvre de ce fichier extrêmement problématique.

Le 22 juillet 2008

Christiane DEMONTES

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