Fichier EDVIGE

Publié le 22 juillet 2008 | par Olivier Borel

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Question écrite du député Régis Juanico (PS) sur le fichier EDVIGE

M. Régis Juanico attire l’attention de Mme la ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives inquiétudes suscitées par le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 créant un traitement automatisé de données à caractère personnel dit « EDVIGE » (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale).

De nombreuses organisations, réunies en collectif, ont dénoncé les risques qu’un tel fichier pourrait constituer au regard des libertés publiques et individuelles. EDVIGE devrait en effet, sous prétexte de recenser toutes les personnes « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » centraliser des informations relatives aux personnes exerçant un mandat politique, syndical, économique ou encore religieux, des informations sur les origines ethniques, la santé et les orientations sexuelles. Plus choquant encore, ce fichage concernerait les enfants à partir de treize ans.

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a d’ailleurs rendu un avis plus que réservé sur cette pratique, relevant notamment l’absence de limite dans la durée de conservation des données, l’insuffisance des garanties quant aux conditions de leur accès. Par ailleurs, plus de quarante mille personnes ont déjà à ce jour signé la pétition du collectif « Non à EDVIGE ».

Face à la mobilisation contre un fichier perçu comme liberticide et incompatible avec notre démocratie, il lui demande quelles sont ses intentions quant au décret du 27 juin 2008 et au fonctionnement concret d’un tel fichier.

Régis Juanico


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