Fichier EDVIGE

Publié le 22 juillet 2008 | par Olivier Borel

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Question écrite du sénateur Guy Fisher (PC) sur le fichier EDVIGE

Monsieur Guy Fischer appelle l’attention de Madame la Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives réactions suscitées par le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 créant un traitement automatisé de données à caractère personnel dit « EDVIGE » (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale).

Rien moins que trente-trois organisations réunies en collectif ont dénoncé les dangers d’un tel fichier au regard des libertés publiques et individuelles. EDVIGE devrait en effet, sous prétexte de recenser toutes les personnes « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ». centraliser des informations relatives aux personnes exerçant un mandat politique, syndical, économique ou encore religieux, des informations sur les origines ethniques, la santé et les orientations sexuelles, sans excepter les enfants à partir de treize ans.

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) a d’ailleurs rendu un avis plus que réservé sur cette pratique, relevant notamment l’absence de limite dans la durée de conservation des données, l’insuffisance des garanties quant aux conditions de leur accès.

Par ailleurs, plus de vingt mille personnes ont déjà à ce jour signé la pétition du collectif « Non à EDVIGE ».

Face à la légitime mobilisation contre un fichier liberticide et incompatible avec notre démocratie, il lui demande de tenir compte de la vox populi en retirant au plus tôt le décret du 27 juin 2008.

Guy FISCHER

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