Revendications

    Publié le 10 mai 2018 | par Olivier Borel

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    Arrêtons de mutiler les enfants intersexes, respectons le droit à l’autodétermination

    Pour les personnes intersexes, le droit à disposer de leur corps n’est toujours pas reconnu.

    La situation est gravissime car la France continue de pratiquer des mutilations génitales sur les personnes intersexes, sans attendre qu’elles soient en âge de donner leur consentement et de définir, par elles-mêmes, leur genre.

    Ces opérations sont imposées par le personnel médical. Elles ont des conséquences dramatiques (sur le plan physique, sexuel, reproductif et psychologique) avec des soins et des traitements lourds tout au long de la vie.

    Dans leurs immenses majorités, ces opérations ne sont pas vitales et ne reposent sur aucune raison médicale. Elles ne visent qu’à réassigner sexuellement puis juridiquement (état civil) les enfants.

    Sous la pression des médecins, les parents doivent prendre une décision dans l’urgence. Ils sont peu informés des conséquences et sont mal conseillés par des équipes médicales aveuglées par les normes sexistes et hétérosexistes de notre société.

    La France autorise ainsi, sur son territoire, des tortures physiques et psychologiques sur les intersexes, au mépris des normes internationales de protection de l’enfant et du respect de l’intégrité physique.

    Malgré de nombreuses condamnations de la France par l’ONU, le gouvernement refuse de suivre les recommandations du Défenseur des droits, de la délégation aux droits des femmes du Sénat, de la DILCRAH pour enfin mettre un terme à ces traitements inhumains et dégradants.
    Par ailleurs, l’assemblée du Conseil de l’Europe a adopté, le 12 octobre 2017, la résolution 2191 qui préconise, pour ses États membres (dont la France), l’interdiction de ces mutilations.

    Cette résolution a également été reprise très récemment dans la déclaration du Parlement européen au sujet de la condamnation des thérapies sexuelles de conversion.

    Aussi, la 23e marche des fiertés LGBTI sera l’occasion d’exiger :
    1. La fin de tous les actes chirurgicaux ainsi que les stérilisations et autres traitements pratiqués sur les enfants intersexes, sans leur consentement libre et éclairé ;
    2. La Suppression de la qualification de l’intersexuation en tant que « trouble du développement sexuel » dans la classification internationale des maladies et sa déclinaison dans les textes réglementaires en France ;
    3. La création d’un fond d’indemnisation pour les personnes mutilées ;
    4. La formation des professionnel.le.s de santé ;
    5. De rendre facultatif pour toutes et tous l’enregistrement du sexe sur les certificats de naissance et autres documents d’identité dont le premier chiffre du numéro de sécurité sociale ;
    6. De compléter toutes les lois antidiscriminations pour qu’elles s’appliquent effectivement aux personnes intersexes et de veiller à la formation des avocats, de la police, des procureurs et des juges ;
    7. De faire respecter le principe du libre choix des parcours médicaux sur la base du consentement libre et éclairé des personnes (lois bioéthiques de 1994) ;
    8. Le soutien des pouvoirs publics aux associations qui œuvrent au quotidien auprès des intersexes ;
    9. D’inscrire enfin dans la loi le principe d’autodétermination ;


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