Revendications

    Publié le 10 mai 2018 | par Olivier Borel

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    L’exil n’est pas un délit !

    Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été adopté ce dimanche 22 avril en première lecture à l’Assemblée nationale.

    Répressif, ce projet de loi apparaît comme un patchwork de certaines lubies de la droite extrême et vise à contrôler, sanctionner, enfermer, expulser et bannir davantage les personnes étrangères (doublement de la durée de rétention, maintien de l’enfermement des enfants en rétention, généralisation du refoulement aux frontières).

    Les personnes étrangères malades dans le viseur

    Le projet de loi restreint le recours au droit au séjour pour soins. A titre d’exemple, il interdira aux personnes séropositives de déposer une demande de titre de séjour pour soins en raison de leur VIH dès lors qu’elles auront préalablement demandé à bénéficier du droit d’asile et qu’elles en auront été déboutées. Pourtant, 39 % des détenteurs d’un titre de séjour pour soins ont vu auparavant leur demande d’asile rejetée.

    Un droit d’asile au rabais

    La réduction des délais de demande d’asile et de recours et le fait qu’une partie des demandes d’asile ne seraient plus protectrices face aux mesures d’expulsion vont restreindre les possibilités pour les personnes de faire valoir leur état de santé, leur orientation sexuelle ou identité de genre comme motifs de séjour, et donc particulièrement impacter les demandeurs-ses d’asile LGBTI.
    L’accélération des délais de traitement, la fin du choix de la langue d’entretien et la multiplication des visioconférences sans consentement mettent en très grandes difficultés ces personnes pour exprimer un récit intime et douloureux en raison du caractère des persécutions subies.

    La solidarité reste encore sanctionnée.

    Certes la majorité des parlementaires ont pris conscience que la loi française pouvait être utilisée à tort pour poursuivre des personnes apportant une aide à des personnes étrangères. Cependant, la nouvelle liste des immunités et les conditions requises pour ne pas être poursuivi laissent une épée de Damoclès au-dessus des militant.e.s, citoyen.ne.s et organisations qui agissent pour le respect des droits humains.

    Au regard de ces éléments, nous alertons les sénatrices et sénateurs sur le caractère inique des dispositions de ce projet de loi et les appelons à le revoir pour que la France reste un lieu de refuge pour les personnes persécutées et garantisse les droits humains fondamentaux.


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